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Code civil

Section 1 : Dispositions générales

Article 1800

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du bail à cheptel

Résumé. Le bail à cheptel est un contrat où l'on prête du bétail pour en prendre soin selon des règles convenues.
Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

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Article 1801

Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différents types de baux à cheptel

Résumé. Il existe plusieurs types de baux à cheptel, comme le cheptel simple, le cheptel à moitié et celui donné au fermier.

Il y a plusieurs sortes de cheptels :

Le cheptel simple ou ordinaire,

Le cheptel à moitié,

Le cheptel donné au fermier ou au métayer.

Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.

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Article 1802

Créé le 21 mars 1804

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Animaux pouvant être donnés en bail à cheptel

Résumé. On peut louer des animaux utiles pour l'agriculture ou le commerce.
On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.

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Article 1803

Créé le 21 mars 1804

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Règles générales pour les baux à cheptel

Résumé. Si rien n'est précisé dans le contrat, des règles générales s'appliquent.
A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 1 : Dispositions générales
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Article 1802
Article 1803