Code civil

Section 1 : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le bail à cheptel : prêt d'animaux

Résumé. Le bail à cheptel est un contrat où on prête des animaux pour en prendre soin, avec différentes formes possibles.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du bail à cheptel

Résumé. Le bail à cheptel est un contrat où l'on prête du bétail pour en prendre soin selon des règles convenues.

Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différents types de baux à cheptel

Résumé. Il existe plusieurs types de baux à cheptel, comme le cheptel simple, le cheptel à moitié et celui donné au fermier.

Il y a plusieurs sortes de cheptels :

Le cheptel simple ou ordinaire,

Le cheptel à moitié,

Le cheptel donné au fermier ou au métayer.

Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Animaux pouvant être donnés en bail à cheptel

Résumé. On peut louer des animaux utiles pour l'agriculture ou le commerce.

On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales pour les baux à cheptel

Résumé. Si rien n'est précisé dans le contrat, des règles générales s'appliquent.

A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 1 : Dispositions générales
Article 1800
Article 1801
Article 1802
Article 1803