Code civil

Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du cheptel donné en bail ou en métayage

Résumé. Un fermier doit rendre le même nombre d'animaux à la fin du bail, tandis que les règles protègent le métayer contre les pertes non causées par sa faute.

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire→Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 13 mai 2009

Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier
Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer