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Chapitre IV

Du bail à cheptel

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Paragraphe 1

Du cheptel donné au fermier

1821 — 1826

Code civil

Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer

Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier

Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer