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Chapitre III

Du louage d'ouvrage et d'industrie

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Section 3

Des devis et des marchés

1787 — 1799-1

Code civil

Section 2 : Des voituriers par terre et par eau

Article 1782

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des voituriers par terre et par eau

Résumé Les voituriers doivent bien protéger les objets transportés.

Les voituriers par terre et par eau sont assujettis, pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes, dont il est parlé au titre " Du dépôt et du séquestre ".

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Article 1783

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Responsabilité des voituriers pour les biens confiés

Résumé Les voituriers sont responsables des biens qu'ils transportent et de ceux qu'ils doivent encore charger.

Ils répondent non seulement de ce qu'ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou voiture, mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l'entrepôt, pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.

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Article 1784

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Responsabilité des voituriers pour perte et avaries

Résumé Les transporteurs sont responsables si les marchandises sont perdues ou endommagées, sauf en cas de force majeure.

Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.

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Article 1785

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Obligation des entrepreneurs de voitures publiques de tenir un registre

Résumé Les entreprises de transport public doivent écrire ce qu'elles transportent.

Les entrepreneurs de voitures publiques par terre et par eau, et ceux des roulages publics, doivent tenir registre de l'argent, des effets et des paquets dont ils se chargent.

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Article 1786

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Réglementation spécifique des voituriers

Résumé Les transporteurs par voiture ou bateau doivent suivre des règles particulières.

Les entrepreneurs et directeurs de voitures et roulages publics, les maîtres de barques et navires, sont en outre assujettis à des règlements particuliers, qui font la loi entre eux et les autres citoyens.

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