Code civil

Section 2 : Des voituriers par terre et par eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des transporteurs

Résumé. Les transporteurs doivent protéger les biens qui leur sont confiés et sont responsables en cas de perte ou dommage, sauf événement imprévu.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligations des voituriers pour la garde des biens

Résumé. Les transporteurs par terre et par eau doivent protéger les biens qui leur sont confiés comme le font les hôteliers.

Les voituriers par terre et par eau sont assujettis, pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes, dont il est parlé au titre " Du dépôt et du séquestre ".

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité des voituriers

Résumé. Les transporteurs sont responsables des biens qui leur sont confiés, même avant qu'ils ne soient chargés.

Ils répondent non seulement de ce qu'ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou voiture, mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l'entrepôt, pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité des transporteurs

Résumé. Les transporteurs sont responsables des pertes ou dommages aux biens confiés, sauf s'ils prouvent qu'ils sont dus à un événement imprévu.

Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligation de tenue de registre pour les transporteurs

Résumé. Les transporteurs doivent noter tout ce qu'on leur confie.

Les entrepreneurs de voitures publiques par terre et par eau, et ceux des roulages publics, doivent tenir registre de l'argent, des effets et des paquets dont ils se chargent.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles spécifiques pour les transporteurs

Résumé. Les transporteurs par terre et par eau doivent suivre des règles spéciales qui s'appliquent entre eux et leurs clients.

Les entrepreneurs et directeurs de voitures et roulages publics, les maîtres de barques et navires, sont en outre assujettis à des règlements particuliers, qui font la loi entre eux et les autres citoyens.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 2 : Des voituriers par terre et par eau
Article 1782
Article 1783
Article 1784
Article 1785
Article 1786