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Chapitre IV

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Paragraphe 1

Code civil

Section 3 : Du cheptel à moitié

Article 1818

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le cheptel à moitié : partage des animaux et des risques

Résumé. Le cheptel à moitié est un accord où deux personnes partagent à égalité des animaux pour en profiter ou subir les pertes ensemble.
Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.

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Article 1819

Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du cheptel à moitié

Résumé. Dans un bail à cheptel à moitié, le locataire garde tous les produits comme le lait et le fumier, tandis que le propriétaire ne reçoit que la moitié des laines et de la croissance des animaux.

Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes.

Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît.

Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.

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Article 1820

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du cheptel à moitié

Résumé. Le cheptel à moitié suit les mêmes règles que le cheptel simple, sauf pour la répartition des bénéfices.
Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 3 : Du cheptel à moitié
Article 1818
Article 1819
Article 1820