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Chapitre IV

Du bail à cheptel

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Paragraphe 1

Du cheptel donné au fermier

1821 — 1826

Code civil

Section 3 : Du cheptel à moitié

Article 1818

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cheptel à moitié: société de partage égal des bestiaux

Résumé Le cheptel à moitié est un contrat où deux personnes mettent chacun moitié des animaux, et tout est partagé.

Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.

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Article 1819

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cheptel à moitié: répartition des produits et des bénéfices

Résumé En bail à moitié, le locataire garde les laitages et le travail des animaux, et le propriétaire prend la moitié des laines et du croît.

Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes.

Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît.

Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.

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Article 1820

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Application des règles du cheptel simple au cheptel à moitié

Résumé Les mêmes règles s'appliquent au cheptel simple et au cheptel à moitié.

Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.

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