Code civil

Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de vaches et propriété des veaux

Résumé. Si on prête des vaches pour les loger et les nourrir, le propriétaire garde ses vaches mais garde les veaux qui naissent.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Propriété des veaux dans un bail à cheptel

Résumé. Si on prête des vaches pour les loger et les nourrir, le propriétaire garde ses vaches mais garde les veaux qui naissent.

Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel
Article 1831