Section parente

Chapitre IV

Du bail à cheptel

Section suivante

Titre VIII bis

Du contrat de promotion immobilière

1831-1 — 1831-5

Code civil

Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel

Article 1831

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propriété et profit dans le contrat de cheptel

Résumé Si vous prêtez des vaches, vous gardez les vaches mais vous obtenez les veaux.

Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.

1 version