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Chapitre II

Du louage des choses

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Section 3

Des règles particulières aux baux à ferme

1763 — 1778

Code civil

Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer

Article 1752

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expulsion pour meubles insuffisants

Résumé Si tu ne mets pas assez de meubles dans la maison, tu peux être expulsé, sauf si tu trouves un moyen de montrer que tu paieras le loyer.

Le locataire qui ne garnit pas la maison de meubles suffisants, peut être expulsé, à moins qu'il ne donne des sûretés capables de répondre du loyer.

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Article 1753

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du sous-locataire envers le propriétaire

Résumé Le sous-locataire doit payer le propriétaire jusqu'à la somme due pour sa sous-location.

Le sous-locataire n'est tenu envers le propriétaire que jusqu'à concurrence du prix de sa sous-location dont il peut être débiteur au moment de la saisie, et sans qu'il puisse opposer des paiements faits par anticipation.

Les paiements faits par le sous-locataire, soit en vertu d'une stipulation portée en son bail, soit en conséquence de l'usage des lieux, ne sont pas réputés faits par anticipation.

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Article 1754

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réparations locatives et entretien menue à la charge du locataire

Résumé Le locataire doit réparer les petites choses dans la maison, comme les fenêtres ou les portes, sauf si le contrat dit le contraire.

Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :

Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes de cheminées ;

Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ;

Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ;

Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;

Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

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Article 1755

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reparations locatives et vetusté

Résumé Les locataires ne paient pas les réparations causées par le temps ou des accidents imprévus.

Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

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Article 1756

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du bailleur pour le curement des puits et des fosses d'aisances

Résumé Le propriétaire doit nettoyer les puits et les toilettes, sauf si le contrat dit le contraire.

Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur s'il n'y a clause contraire.

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Article 1757

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des baux de meubles fournis pour des appartements

Résumé Louer des meubles pour remplir un appartement fait que le bail dure comme les autres baux de la région.

Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique, ou tous autres appartements, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maison, corps de logis, boutiques ou autres appartements, selon l'usage des lieux.

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Article 1758

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée implicite des baux d'appartements meublés

Résumé La durée d'un bail d'appartement meublé dépend du prix donné et de l'usage local si rien n'est précisé.

Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an ;

Au mois, quand il a été fait à tant par mois ;

Au jour, quand il a été fait à tant par jour.

Si rien ne constate que le bail soit fait à tant par an, par mois ou par jour, la location est censée faite suivant l'usage des lieux.

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Article 1759

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement tacite des baux à loyer

Résumé Si un locataire reste après la fin du bail et que le propriétaire ne proteste pas, le locataire peut rester sous les mêmes conditions.

Si le locataire d'une maison ou d'un appartement continue sa jouissance après l'expiration du bail par écrit, sans opposition de la part du bailleur, il sera censé les occuper aux mêmes conditions, pour le terme fixé par l'usage des lieux, et ne pourra plus en sortir ni en être expulsé qu'après un congé donné suivant le délai fixé par l'usage des lieux.

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Article 1760

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du locataire en cas de résiliation de bail par sa faute

Résumé Si le locataire perd son bail par sa faute, il doit payer le loyer jusqu'à ce qu'un nouveau locataire soit trouvé, et peut devoir des dommages et intérêts.

En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.

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Article 1761

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation du bail pour occupation personnelle

Résumé Le propriétaire ne peut pas récupérer le logement pour lui-même, sauf si c'est prévu dans le contrat.

Le bailleur ne peut résoudre la location, encore qu'il déclare vouloir occuper par lui-même la maison louée, s'il n'y a eu convention contraire.

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Article 1762

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de préavis pour le bailleur occupant

Résumé Le propriétaire doit prévenir le locataire avant de reprendre le bien.

S'il a été convenu, dans le contrat de louage, que le bailleur pourrait venir occuper la maison, il est tenu de signifier d'avance un congé aux époques déterminées par l'usage des lieux.

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