Article 1372
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion volontaire d'une affaire d'autrui
Résumé Quand on décide de gérer la maison d'un autre, on doit la gérer jusqu'à ce que le propriétaire puisse reprendre, en s'occupant de tout ce qui dépend de cette maison, et respecter les règles d'un mandat explicite.
Mots-clés : Gestion Mandat Responsabilité Droit des contrats
Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même ; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire.
Il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire.
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