Article 1378
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restitution en cas de mauvaise foi
Résumé Si quelqu'un reçoit de l'argent de façon malhonnête, il doit le rendre, y compris les intérêts, dès le jour du paiement.
Mots-clés : droit civil restitution mauvaise foi intérêts
S'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement.
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