Code civil

Section 3 : L'obligation plurale

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La pluralité d'objets et de sujets dans les obligations

Résumé. Un débiteur peut parfois choisir comment payer sa dette, et si plusieurs personnes sont impliquées, la dette est généralement partagée à parts égales.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 3 : L'obligation plurale
Sous-section 1 : La pluralité d'objets
Sous-section 2 : La pluralité de sujets