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Chapitre Ier

Les modalités de l'obligation

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L'obligation à terme

1305 — 1305-5

Code civil

Section 1 : L'obligation conditionnelle

Article 1304

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'obligation conditionnelle

Résumé Une obligation conditionnelle attend un événement futur incertain pour être active, la condition suspensive la rend active, la condition résolutoire l'annule.

L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain.

La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple.

Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.

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Article 1304-1

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Licéité de la condition

Résumé Une condition doit être légale pour que l'obligation soit valide.

La condition doit être licite. A défaut, l'obligation est nulle.

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Article 1304-2

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Nullité des obligations contractuelles dépendant uniquement de la volonté du débiteur

Résumé Si quelqu'un peut décider seul de réaliser une obligation, celle-ci est annulée, sauf si l'autre personne est d'accord.

Est nulle l'obligation contractée sous une condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur. Cette nullité ne peut être invoquée lorsque l'obligation a été exécutée en connaissance de cause.

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Article 1304-3

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Réglementation des conditions suspensives et résolutives

Résumé Si quelqu'un empêche une condition d'être remplie, elle est considérée comme remplie; mais si quelqu'un provoque une condition, elle est considérée comme non remplie.

La condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l'accomplissement.

La condition résolutoire est réputée défaillie si son accomplissement a été provoqué par la partie qui y avait intérêt.

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Article 1304-4

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Renonciation à une condition stipulée dans l'intérêt exclusif d'une partie

Résumé On peut renoncer à une condition qui nous avantage tant qu'elle n'est pas remplie ou ratée.

Une partie est libre de renoncer à la condition stipulée dans son intérêt exclusif, tant que celle-ci n'est pas accomplie ou n'a pas défailli.

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Article 1304-5

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Conditions suspensives et obligations du débiteur

Résumé Le débiteur ne doit pas agir de manière à empêcher l'exécution de l'obligation avant la réalisation de la condition suspensive, et le créancier peut protéger ses droits et réclamer le paiement avant cette réalisation.

Avant que la condition suspensive ne soit accomplie, le débiteur doit s'abstenir de tout acte qui empêcherait la bonne exécution de l'obligation ; le créancier peut accomplir tout acte conservatoire et attaquer les actes du débiteur accomplis en fraude de ses droits.

Ce qui a été payé peut être répété tant que la condition suspensive ne s'est pas accomplie.

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Article 1304-6

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Accomplissement de la condition suspensive et effet rétroactif

Résumé Quand une condition est remplie, une obligation devient définitive, mais les parties peuvent décider que cette obligation a toujours existé, et que le débiteur garde les avantages et les risques jusqu'à la réalisation de la condition.

L'obligation devient pure et simple à compter de l'accomplissement de la condition suspensive.

Toutefois, les parties peuvent prévoir que l'accomplissement de la condition rétroagira au jour du contrat. La chose, objet de l'obligation, n'en demeure pas moins aux risques du débiteur, qui en conserve l'administration et a droit aux fruits jusqu'à l'accomplissement de la condition.

En cas de défaillance de la condition suspensive, l'obligation est réputée n'avoir jamais existé.

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Article 1304-7

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Effet de l'accomplissement d'une condition résolutoire sur les obligations

Résumé Si une condition est remplie, l'obligation est annulée comme si elle n'avait jamais existé, sauf si les parties ont dit autre chose ou si les prestations ont été utilisées tout de suite.

L'accomplissement de la condition résolutoire éteint rétroactivement l'obligation, sans remettre en cause, le cas échéant, les actes conservatoires et d'administration.

La rétroactivité n'a pas lieu si telle est la convention des parties ou si les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat.

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