Code civil

Article 1373

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Article 1373

Il est obligé de continuer sa gestion, encore que le maître vienne à mourir avant que l'affaire soit consommée, jusqu'à ce que l'héritier ait pu en prendre la direction.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de poursuivre la gestion après la mort du maître

Résumé. Le gestionnaire doit continuer à gérer l'affaire même si le maître décède, jusqu'à ce que l'héritier prenne le relais.

Il est obligé de continuer sa gestion, encore que le maître vienne à mourir avant que l'affaire soit consommée, jusqu'à ce que l'héritier ait pu en prendre la direction.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àContestation d'une signature ou d'une écriture

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance