Article 1371
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quasi-contrats : engagements volontaires
Résumé Un quasi-contrat, c’est un acte volontaire qui crée un engagement envers un tiers, parfois réciproque.
Mots-clés : Droit des quasi-contrats Engagements Volonté Relations contractuelles
Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
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