Code civil

Article 1374

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1374

Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins raisonnables.

Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire peuvent autoriser le juge à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du gérant dans la gestion d'une affaire

Résumé. Un gérant doit faire de son mieux pour gérer une affaire, mais un juge peut réduire les dommages s'il y a des circonstances atténuantes.

Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins raisonnables.

Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire peuvent autoriser le juge à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àValeur d'un acte signé par des avocats

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parLoi n°2014-873 du 4 août 2014art. 26 : Remplacement de l'expression 'en bon père de famille'

En résumé. Le texte remplace l'obligation de soins 'd'un bon père de famille' par celle d'apporter 'tous les soins raisonnables'.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mardi 5 août 2014

Source : Légifrance