Code civil

Sous-section 2 : La pluralité de sujets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des dettes et créances entre plusieurs personnes

Résumé. Quand plusieurs personnes doivent ou réclament de l'argent, la dette ou la créance est partagée à parts égales, sauf si le contrat dit autre chose.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des dettes et créances entre plusieurs personnes

Résumé. Quand plusieurs personnes doivent de l'argent ou en réclament, la dette ou la créance est partagée entre eux à parts égales, sauf si c'est différent dans le contrat.

L'obligation qui lie plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux. La division a lieu également entre leurs successeurs, l'obligation fût-elle solidaire. Si elle n'est pas réglée autrement par la loi ou par le contrat, la division a lieu par parts égales.

Chacun des créanciers n'a droit qu'à sa part de la créance commune ; chacun des débiteurs n'est tenu que de sa part de la dette commune.

Il n'en va autrement, dans les rapports entre les créanciers et les débiteurs, que si l'obligation est solidaire ou si la prestation due est indivisible.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 2 : La pluralité de sujets
Article 1309
Paragraphe 1 : L'obligation solidaire
Paragraphe 2 : L'obligation à prestation indivisible