Code civil

Sous-section 1 : La pluralité d'objets

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Les différentes formes d'obligations plurielles

Résumé. Un débiteur doit remplir toutes ses obligations promises, mais il peut parfois choisir entre plusieurs options pour payer sa dette.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 1 : La pluralité d'objets
Paragraphe 1 : L'obligation cumulative
Paragraphe 2 : L'obligation alternative
Paragraphe 3 : L'obligation facultative