Code civil
Sous-section 1 : La pluralité d'objets
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Les différentes formes d'obligations plurielles
Résumé. Un débiteur doit remplir toutes ses obligations promises, mais il peut parfois choisir entre plusieurs options pour payer sa dette.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Sous-section 1 : La pluralité d'objets
Paragraphe 1 : L'obligation cumulative
Paragraphe 2 : L'obligation alternative
Paragraphe 3 : L'obligation facultative