Article 1377
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de répétition en cas de paiement erroné
Résumé Si on paie une dette par erreur, on peut récupérer l'argent auprès du créancier, sauf si le créancier a annulé son titre après le paiement, sauf si on peut poursuivre le vrai débiteur.
Mots-clés : droit civil dette paiement erroné répétition créancier
Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier.
Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.
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