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Chapitre Ier

Les modalités de l'obligation

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Paragraphe 1

L'obligation cumulative

1306

Code civil

Section 2 : L'obligation à terme

Article 1305

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'obligation à terme

Résumé C'est une dette qui devient due quand quelque chose de sûr arrive, même si on ne sait pas quand.

L'obligation est à terme lorsque son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement futur et certain, encore que la date en soit incertaine.

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Article 1305-1

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Définition du terme et compétence du juge pour le fixer

Résumé Si le délai pour accomplir une obligation n'est pas défini, un juge peut le fixer.

Le terme peut être exprès ou tacite.

A défaut d'accord, le juge peut le fixer en considération de la nature de l'obligation et de la situation des parties.

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Article 1305-2

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Exigence des obligations à terme

Résumé On ne peut pas demander quelque chose avant la date fixée, et si on paie trop tôt, on ne peut pas récupérer l'argent.

Ce qui n'est dû qu'à terme ne peut être exigé avant l'échéance ; mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété.

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Article 1305-3

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Dispositions relatives au terme de l'obligation

Résumé Le terme d'une obligation aide souvent le débiteur, sauf si la loi ou les circonstances disent le contraire, et celui qui en profite peut y renoncer sans l'accord de l'autre.

Le terme profite au débiteur, s'il ne résulte de la loi, de la volonté des parties ou des circonstances qu'il a été établi en faveur du créancier ou des deux parties.

La partie au bénéfice exclusif de qui le terme a été fixé peut y renoncer sans le consentement de l'autre.

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Article 1305-4

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Bénéfice du terme et sûretés

Résumé Si tu ne donnes pas les garanties promises ou si tu les réduis, tu ne peux pas demander à reporter le paiement.

Le débiteur ne peut réclamer le bénéfice du terme s'il ne fournit pas les sûretés promises au créancier ou s'il diminue celles qui garantissent l'obligation.

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Article 1305-5

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Déchéance du terme et solidarité

Résumé Si un débiteur ne paye pas à temps, ses coobligés et ses cautions ne sont pas responsables de ce retard.

La déchéance du terme encourue par un débiteur est inopposable à ses coobligés, même solidaires, et à ses cautions.

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