Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016
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Responsabilités du maître après une bonne gestion
Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.