Code civil

Article 1375

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Article 1375

Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du maître après une bonne gestion

Résumé. Quand le maître a bien géré son affaire, il doit payer ce que le gérant a promis, rembourser les dépenses qu'il a faites et couvrir les engagements personnels du gérant.

Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àExigences pour la preuve des contrats écrits

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance