Article 1375
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du maître après une bonne gestion
Résumé Quand le maître a bien géré son affaire, il doit payer ce que le gérant a promis, rembourser les dépenses qu'il a faites et couvrir les engagements personnels du gérant.
Mots-clés : Gestion d'affaires Responsabilité contractuelle Indemnisation
Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.
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