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Section 5

Le serment

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Conventions spéciales en matière de régimes matrimoniaux

Code civil

Article 1384

Article 1384

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le serment comme mode de preuve

Résumé Un serment peut décider d'un procès si une partie ou le juge le demande

Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties.

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Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties.