Arrêté du 27 décembre 2000

Article 1

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 27 janvier 2001

Au sens du présent arrêté, on entend par :
  • centre d'insémination : centre de mise en place de semence bovine, autorisé par le ministre chargé de l'agriculture et territorialement compétent dans la zone géographique d'intervention où est implanté le cheptel du détenteur ;
  • détenteur : toute personne physique ou morale assurant la garde et la responsabilité d'un cheptel bovin identifié ;

- préposé : un salarié du détenteur au sens de l'article 1384 du code civil.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au dimanche 31 décembre 2006