Code civil

Section 5 : Le serment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du serment comme preuve en justice

Résumé. Le serment peut être utilisé comme preuve dans un procès, soit demandé par une partie, soit imposé par le juge.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Utilisation du serment comme preuve en justice

Résumé. Le serment peut être utilisé comme preuve dans un procès, soit demandé par une partie, soit imposé par le juge.

Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 5 : Le serment
Article 1384
Sous-section 1 : Le serment décisoire
Sous-section 2 : Le serment déféré d'office