Article 1385
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le serment décisoire
Résumé Le serment décisoire peut être utilisé pour prouver quelque chose dans n'importe quel litige et à n'importe quel moment.
Le serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit et en tout état de cause.
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