Code civil

Article 1191

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Article 1191

Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération par délivrance d'une des deux choses promises

Résumé. Le débiteur peut se libérer en donnant l'une des deux choses promises, mais il ne peut pas forcer le créancier à prendre une partie de chaque chose.

Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àInterprétation des clauses ambiguës dans les contrats

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance