Abrogé1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libération par délivrance d'une des deux choses promises
Résumé. Le débiteur peut se libérer en donnant l'une des deux choses promises, mais il ne peut pas forcer le créancier à prendre une partie de chaque chose.
Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.