Code civil

Article 1214

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Article 1214

Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par l'accord des parties.

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Résumé. Un contrat à durée déterminée peut être renouvelé, ce qui crée un nouveau contrat avec les mêmes conditions mais sans date de fin.

Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par l'accord des parties.

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2 : Modification des règles sur les obligations et contrats

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une règle sur les dettes solidaires à une règle sur le renouvellement des contrats à durée déterminée.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àRenouvellement d'un contrat à durée déterminée

Source : Légifrance