En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Renouvellement d'un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par l'accord des parties.
Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.