Article 1214
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des contrats à durée déterminée
Résumé Un contrat à durée fixée qui est renouvelé devient un contrat sans durée fixée mais avec les mêmes règles.
Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par l'accord des parties.
Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.
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