Code civil

Article 1192

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Article 1192

L'obligation est pure et simple, quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des deux choses promises ne pouvait être le sujet de l'obligation.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation simple malgré alternative

Résumé. Quand on choisit entre deux choses, l'obligation reste simple même si l'une ne pouvait pas être l'objet.

L'obligation est pure et simple, quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des deux choses promises ne pouvait être le sujet de l'obligation.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àInterprétation des clauses claires dans un contrat

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance