Article 1192
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation simple malgré alternative
Résumé Quand on choisit entre deux choses, l'obligation reste simple même si l'une ne pouvait pas être l'objet.
Mots-clés : obligation contrat alternative droit civil
L'obligation est pure et simple, quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des deux choses promises ne pouvait être le sujet de l'obligation.
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