Article 1213
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de prorogation du contrat
Résumé Un contrat peut être prolongé avec l'accord des deux parties avant la fin, sans nuire aux autres.
Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration. La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers.
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