Code civil

Article 1213

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Article 1213

Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration. La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du contrat

Résumé. Un contrat peut être prolongé si les deux parties sont d'accord avant sa fin, mais cela ne doit pas nuire aux droits des autres.

Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration. La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2 : Modification des règles sur les obligations et contrats

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une disposition sur les obligations solidaires à une règle sur la prorogation des contrats.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àProrogation du contrat

Source : Légifrance