Abrogé1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éteinte de l'obligation quand les choses périssent sans faute du débiteur
Résumé. Si les deux choses que le débiteur devait livrer disparaissent sans qu'il ait fait d'erreur, l'obligation est terminée avant même qu'il ne soit rappelé à l'ordre.
Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, et avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte, conformément à l'article 1302.