Article 1195
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éteinte de l'obligation quand les choses périssent sans faute du débiteur
Résumé Si les deux choses que le débiteur devait livrer disparaissent sans qu'il ait fait d'erreur, l'obligation est terminée avant même qu'il ne soit rappelé à l'ordre.
Mots-clés : Obligation contractuelle Perte de biens Responsabilité Droit civil
Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, et avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte, conformément à l'article 1302.
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