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Article 1194

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences de la perte dans l’obligation alternative quand le créancier choisit

Résumé Quand le créancier peut choisir, s’il manque une ou les deux choses promises, il peut obtenir l’autre chose ou le prix de la chose perdue, surtout si le débiteur a causé la perte.
Mots-clés : obligation alternative perte faute créancier choix droit civil

Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier,

Ou l'une des choses seulement est périe ; et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste ; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe ;

Ou les deux choses sont péries ; et alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Abrogé le samedi 1 octobre 2016

Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier,

Ou l'une des choses seulement est périe ; et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste ; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe ;

Ou les deux choses sont péries ; et alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix.