Article 1196
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des principes aux obligations alternatives multiples
Résumé Les règles déjà énoncées s'appliquent aussi quand l'obligation alternative porte sur plus de deux choses.
Mots-clés : Obligation alternative Contrat Périssabilité
Les mêmes principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative.
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