Abrogé1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des principes aux obligations alternatives multiples
Résumé. Les règles déjà énoncées s'appliquent aussi quand l'obligation alternative porte sur plus de deux choses.
Les mêmes principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative.