Abrogé1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du débiteur
Résumé. Le débiteur peut choisir, sauf si le créancier a déjà accepté.
Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.