Code civil

Article 1190

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Article 1190

Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du débiteur

Résumé. Le débiteur peut choisir, sauf si le créancier a déjà accepté.

Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àInterprétation des contrats en cas de doute

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance