Article 1189
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libération du débiteur en obligation alternative
Résumé Quand on donne l’une des deux choses prévues, le débiteur est libéré de son obligation.
Mots-clés : Obligation alternative Libération du débiteur Délivrance Droit civil
Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation.
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