Code civil

Chapitre V : De l'extinction des obligations

Abrogé1 octobre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éteignement des obligations

Résumé. Une obligation peut disparaître de plusieurs façons, comme lorsqu’on paie, on change d’accord, on donne volontairement, on compense, on perd la chose, ou quand la loi dit qu’elle n’existe plus.

Les obligations s'éteignent :

Par le paiement,

Par la novation,

Par la remise volontaire,

Par la compensation,

Par la confusion,

Par la perte de la chose,

Par la nullité ou la rescision,

Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent,

Et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Chapitre V : De l'extinction des obligations
Article 1234
Section 1 : Du paiement
Section 2 : De la novation
Section 3 : De la remise de la dette
Section 4 : De la compensation
Section 5 : De la confusion
Section 6 : De la perte de la chose due
Section 7 : De l'action en nullité ou en rescision des conventions