Article 1300
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confusion créancier/débiteur éteint les créances
Résumé Quand une personne est à la fois créancier et débiteur, les deux créances disparaissent.
Mots-clés : compensation créancier débiteur confusion de droit
Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances.
Article 1301
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effets de la confusion sur débiteur, caution et créancier
Résumé Quand le débiteur principal se confond, ses cautions en profitent ; quand la caution se confond, la dette principale ne disparaît pas ; quand le créancier se confond, ses co-débiteurs ne profitent que de la part qu’il devait.
Mots-clés : confusion débiteur caution créancier obligation
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ;
Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ;
Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.
