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Titre IV

Code civil

Section 5 : De la confusion

Abrogée1 octobre 2016

Article 1300

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confusion créancier/débiteur éteint les créances

Résumé. Quand une personne est à la fois créancier et débiteur, les deux créances disparaissent.
Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances.

1 version

Article 1301

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de la confusion sur débiteur, caution et créancier

Résumé. Quand le débiteur principal se confond, ses cautions en profitent ; quand la caution se confond, la dette principale ne disparaît pas ; quand le créancier se confond, ses co-débiteurs ne profitent que de la part qu’il devait.
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ;
Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ;
Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.

1 version

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Section 5 : De la confusion
Article 1300
Article 1301