Article 1289
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation mutuelle des dettes
Résumé Quand deux personnes se doivent chacune de l'autre, elles s'annulent mutuellement leurs dettes.
Mots-clés : droit civil dettes compensation obligations
Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.
Article 1290
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Compensation automatique des dettes réciproques
Résumé Quand deux personnes se doivent l’une à l’autre, la loi annule automatiquement les deux dettes dès qu’elles existent, jusqu’à la limite de ce qu’elles doivent chacune.
Mots-clés : compensation dettes droit civil loi
La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives.
Article 1291
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Compensation entre dettes d'argent ou de biens fongibles
Résumé On ne peut compenser que deux dettes qui concernent la même somme d'argent ou la même quantité de biens identiques et qui sont toutes deux exigibles, et les denrées non contestées peuvent aussi être compensées contre de l'argent.
Mots-clés : compensation dettes biens fongibles législation
La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce et qui sont également liquides et exigibles.
Les prestations en grains ou denrées, non contestées, et dont le prix est réglé par les mercuriales, peuvent se compenser avec des sommes liquides et exigibles.
Article 1292
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La grâce ne bloque pas la compensation
Résumé Même si une dette bénéficie d'un délai de grâce, elle peut toujours être compensée avec une autre dette.
Mots-clés : compensation droit des obligations grâce
Le terme de grâce n'est point un obstacle à la compensation.
Article 1293
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Exceptions à la compensation des dettes
Résumé On peut compenser les dettes sauf si on doit rendre un bien pris à tort, un dépôt ou un prêt à usage, ou si la dette concerne des aliments que l'on ne peut saisir.
Mots-clés : compensation dettes restitution biens aliments droit civil
La compensation a lieu, quelles que soient les causes de l'une ou l'autre des dettes, excepté dans le cas :
1° De la demande en restitution d'une chose dont le propriétaire a été injustement dépouillé ;
2° De la demande en restitution d'un dépôt et du prêt à usage ;
3° D'une dette qui a pour cause des aliments déclarés insaisissables.
Article 1294
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Limites de la compensation pour la caution et les débiteurs
Résumé La caution peut demander que la dette du créancier envers le débiteur principal soit annulée, mais le débiteur principal ne peut pas demander la même chose contre la caution, et les débiteurs solidaires ne peuvent pas demander la compensation contre leurs co‑débiteurs.
Mots-clés : compensation caution débiteur principal débiteur solidaire droit des obligations
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal ;
Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution.
Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur.
Article 1295
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Compensation après cession de créances
Résumé Quand un débiteur accepte qu'un créancier transfère ses droits à un tiers, il ne peut plus se servir de la compensation qu'il aurait pu demander avant, et si la cession n'est pas acceptée mais notifiée, la compensation ne s'applique qu'aux dettes qui surviennent après cette notification.
Mots-clés : compensation cession de créances droit des obligations
Le débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant.
A l'égard de la cession qui n'a point été acceptée par le débiteur, mais qui lui a été signifiée, elle n'empêche que la compensation des créances postérieures à cette notification.
Article 1296
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Compensation limitée quand les dettes ne se règlent pas au même endroit
Résumé Quand les dettes ne se paient pas au même endroit, on ne peut les compenser que si on inclut les frais de remise.
Mots-clés : compensation dettes lieu de paiement frais de remise
Lorsque les deux dettes ne sont pas payables au même lieu, on n'en peut opposer la compensation qu'en faisant raison des frais de la remise.
Article 1297
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Compensation des dettes multiples selon l'article 1256
Résumé Quand une personne doit plusieurs dettes, on applique les mêmes règles que pour l'imputation des paiements, en suivant l'article 1256.
Mots-clés : compensation dettes droit civil imputation
Lorsqu'il y a plusieurs dettes compensables dues par la même personne, on suit, pour la compensation, les règles établies pour l'imputation par l'article 1256.
Article 1298
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La compensation n'a pas lieu au préjudice des droits acquis à un tiers. Ainsi celui qui, étant débiteur, est devenu créancier depuis la saisie faite par un tiers entre ses mains, ne peut, au préjudice du saisissant, opposer la compensation.
Article 1299
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Compensation après paiement d'une dette
Résumé Si tu as payé une dette déjà réglée par compensation, tu ne peux plus réclamer les privilèges ou hypothèques liés à cette dette contre les tiers, sauf si tu avais une bonne raison de ne pas connaître la dette à compenser.
Mots-clés : compensation créances tiers
Celui qui a payé une dette qui était, de droit, éteinte par la compensation, ne peut plus, en exerçant la créance dont il n'a point opposé la compensation, se prévaloir, au préjudice des tiers, des privilèges ou hypothèques qui y étaient attachés, à moins qu'il n'ait eu une juste cause d'ignorer la créance qui devait compenser sa dette.
