Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation sans novation sans consentement explicite
Résumé. Si un débiteur délègue son créancier à un autre, il ne remplace pas l’ancien à moins que le créancier le dise clairement.
La délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers le créancier, n'opère point de novation, si le créancier n'a expressément déclaré qu'il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation.
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Limitation du recours du créancier en cas d'insolvabilité du délégué
Résumé. Quand un créancier libère un débiteur grâce à une délégation, il ne peut pas demander de l'argent au débiteur si le délégué fait faillite, sauf si l'accord le prévoit ou si le délégué était déjà en faillite quand la délégation a eu lieu.
Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite la délégation, n'a point de recours contre ce débiteur, si le délégué devient insolvable, à moins que l'acte n'en contienne une réserve expresse, ou que le délégué ne fût déjà en faillite ouverte, ou tombé en déconfiture au moment de la délégation.
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Transfert des privilèges et hypothèques en novation
Résumé. Les privilèges et hypothèques de l'ancienne créance ne passent pas à la nouvelle créance, sauf si le créancier les réserve expressément.
Les privilèges et hypothèques de l'ancienne créance ne passent point à celle qui lui est substituée, à moins que le créancier ne les ait expressément réservés.
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Novation par substitution de débiteur : protection des privilèges originaux
Résumé. Si on change de débiteur, les privilèges et hypothèques du premier ne passent pas sur les biens du nouveau, sauf si on les réserve d’accord avec les propriétaires pour garantir le nouveau débiteur.
Lorsque la novation s'opère par la substitution d'un nouveau débiteur, les privilèges et hypothèques primitifs de la créance ne peuvent point passer sur les biens du nouveau débiteur. Les privilèges et hypothèques primitifs de la créance peuvent être réservés, avec le consentement des propriétaires des biens grevés, pour la garantie de l'exécution de l'engagement du nouveau débiteur.
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Novation avec débiteur solidaire : limitation des privilèges
Résumé. Si un créancier et un débiteur solidaire créent une nouvelle dette, les privilèges de l’ancienne dette ne touchent que les biens du débiteur qui prend la nouvelle dette.
Lorsque la novation s'opère entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les privilèges et hypothèques de l'ancienne créance ne peuvent être réservés que sur les biens de celui qui contracte la nouvelle dette.
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Novation libère codébiteurs et cautions sauf refus
Résumé. La novation libère les codébiteurs et les cautions, sauf si le créancier exige leur participation et qu'ils refusent.
Par la novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés.
La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions.
Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l'accession des codébiteurs, ou, dans le second, celles des cautions, l'ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d'accéder au nouvel arrangement.