Code civil

Article 75

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 75

Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212 (Devoirs des époux) et 213 (Rôle des époux dans l'éducation des enfants), du premier alinéa des articles 214 (Partage des charges du mariage) et 215 (Obligations de vie commune et de résidence dans le mariage), et de l'article 371-1 (L'autorité parentale : droits et devoirs des parents) du présent code.

Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune.

Mention en sera faite dans l'acte de mariage.

L'officier de l'état civil interpellera les futurs époux, et, s'ils sont mineurs, leurs ascendants présents à la célébration et autorisant le mariage, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.

Si les pièces produites par l'un des futurs époux ne concordent point entre elles quant aux prénoms ou quant à l'orthographe des noms, il interpellera celui qu'elles concernent, et s'il est mineur, ses plus proches ascendants présents à la célébration, d'avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d'une omission ou d'une erreur.

Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 1966 · Dernière version le 19 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Célébration du mariage

Résumé. Le mariage est célébré à la mairie avec des témoins, après lecture des droits et devoirs des époux.

Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212 (Devoirs des époux) et 213 (Rôle des époux dans l'éducation des enfants), du premier alinéa des articles 214 (Partage des charges du mariage) et 215 (Obligations de vie commune et de résidence dans le mariage), et de l'article 371-1 (L'autorité parentale : droits et devoirs des parents) du présent code.

Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune.

Mention en sera faite dans l'acte de mariage.

L'officier de l'état civil interpellera les futurs époux, et, s'ils sont mineurs, leurs ascendants présents à la célébration et autorisant le mariage, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.

Si les pièces produites par l'un des futurs époux ne concordent point entre elles quant aux prénoms ou quant à l'orthographe des noms, il interpellera celui qu'elles concernent, et s'il est mineur, ses plus proches ascendants présents à la célébration, d'avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d'une omission ou d'une erreur.

Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Modifié parLoi n°2013-404 du 17 mai 2013art. 4 : Simplification de la cérémonie du mariageLoi n°2013-404 du 17 mai 2013art. 13 : Égalité des effets du mariage et de l'adoption

En résumé. L’article 220 a été retiré de la lecture obligatoire et le texte est rendu plus neutre en remplaçant « mari et femme » par « époux », tout en simplifiant la formulation des articles lus.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au samedi 18 mai 2013

Modifié parLoi n°2010-737 du 1er juillet 2010art. 8 : Ajout d'une obligation lors du mariage

En résumé. Le texte actuel ajoute la lecture de l'article 220 du code lors de la cérémonie de mariage, ce qui n'était pas présent auparavant.

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au samedi 30 avril 2011

En résumé. Ajout de la désignation « 1er » pour le premier alinéa de l’article 213, précisant que les alinéas 1er et 2 sont lus.

En vigueur du vendredi 10 juin 1966 au lundi 4 mars 2002

Source : Légifrance