Code civil

Article 74-1

Article 74-1

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Confirmation de l'identité des témoins avant le mariage

Résumé Avant le mariage, vérifiez les témoins ou en choisissez de nouveaux.

Avant la célébration du mariage, les futurs époux confirment l'identité des témoins déclarés en application de l'article 63 ou, le cas échéant, désignent les nouveaux témoins choisis par eux.


Historique des versions

Version 1

Avant la célébration du mariage, les futurs époux confirment l'identité des témoins déclarés en application de l'article 63 ou, le cas échéant, désignent les nouveaux témoins choisis par eux.