Code civil

Article 74-1

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Article 74-1

Avant la célébration du mariage, les futurs époux confirment l'identité des témoins déclarés en application de l'

article 63

(

Publication et vérification avant le mariage

)

Art. 63

Publication et vérification avant le mariage

Avant un mariage, l'officier de l'état civil affiche les informations des futurs époux et vérifie leur identité et leur consentement.

ou, le cas échéant, désignent les nouveaux témoins choisis par eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2007

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Confirmation des témoins avant le mariage

Résumé. Les futurs mariés doivent confirmer l'identité de leurs témoins avant le mariage.

Avant la célébration du mariage, les futurs époux confirment l'identité des témoins déclarés en application de l'article 63 (Publication et vérification avant le mariage) ou, le cas échéant, désignent les nouveaux témoins choisis par eux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2007

Source : Légifrance