Article L2121-30-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Célébration des mariages hors de la maison commune
Résumé Le maire peut choisir un autre endroit dans la commune pour célébrer les mariages, si le procureur de la République est d'accord et que tout se passe bien.
Pour l'application de l'article 75 du code civil, le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune.
Le procureur de la République veille à ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites.
Les conditions d'information et d'opposition du procureur de la République sont fixées par décret.
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