Code civil

Article 212

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Article 212

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1942 · Dernière version le 5 avril 2006

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Devoirs des époux

Résumé. Les époux doivent se respecter, être fidèles et s'entraider.

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2006

En résumé. Ajout de l'obligation de respect entre époux

En vigueur du mardi 22 septembre 1942 au mardi 4 avril 2006

Source : Légifrance