En vigueur depuis le 22 septembre 1942 · Dernière version le 5 avril 2006
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Devoirs des époux
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Code civil
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
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En vigueur depuis le 22 septembre 1942 · Dernière version le 5 avril 2006
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2006
En résumé. Ajout de l'obligation de respect entre époux
En vigueur du mardi 22 septembre 1942 au mardi 4 avril 2006
Source : Légifrance
Prestation compensatoire après divorce
Code civil · art. 270 (M)
Recours financiers des hôpitaux publics
Code de la santé publique · art. L6145-11 (V)
Art. L708 (T)
Code de la santé publique
Art. L714-38 (Ab)
Code de la santé publique
Conditions pour toucher l'allocation de parent isolé
Code de la sécurité sociale · art. L524-4 (VT)
Contrat d'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA
Code de l'action sociale et des familles · art. L262-35 (V)
Paiement des frais de santé non couverts
Code de la santé publique · art. R6145-4 (V)
Célébration du mariage
Code civil · art. 75 (V)
Recours financiers des établissements sociaux et médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L314-12-1 (V)
Conditions pour recevoir le revenu de solidarité active
Code de l'action sociale et des familles · art. L262-10 (VD)
Rôle et responsabilités des comptables dans les établissements publics sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L315-16 (VD)
Art. 2 septies (V)
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928
Art. 23 (Ab)
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988
Art. 136
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006
Art. 2
Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007
Saisine
Art. 2
Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006
Art. 56
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007
Observations
Modification des règles du revenu de solidarité active
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 · art. 3
Examen de la constitutionnalité d'une disposition sur les indemnités post-divorce
DÉCISION n°2015-488 QPC du 7 octobre 2015
Réévaluation mensuelle de la prime d'activité
Décret n°2017-122 du 1er février 2017 · art. 2
Art. L714-38
Code de la santé publique
Art. L714-38
Code de la santé publique
Revenus pris en compte pour la prime d'activité
Code de la sécurité sociale. · art. R844-2