Code civil

Article 169

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de publication pour cause grave

Résumé En cas d'urgence, le procureur peut éviter la publication avant le mariage.

Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Suppression de la dispense du certificat médical

Résumé des changements La possibilité pour le procureur de dispenser les futurs époux de la remise du certificat médical a été supprimée.

Version 3

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Extension de la référence à l'article 63 pour la remise du certificat médical

Résumé des changements La référence à l'alinéa 3 de l'article 63 a été supprimée, ouvrant la possibilité de dispenser la remise du certificat médical sur l'ensemble de l'article 63.

En vigueur à partir du jeudi 1 mars 2007

Il peut également, dans des cas exceptionnels, dispenser les futurs époux, ou l'un d'eux seulement, de la remise du certificat médical exigé par l'article 63.

Le certificat médical n'est exigible d'aucun des futurs époux au cas de péril imminent de mort de l'un d'eux, prévu au deuxième alinéa de l'article 75 du présent code.

Version 2

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Modification de la référence à l'article 63

Résumé des changements La référence à l'alinéa de l'article 63 a été modifiée, passant du deuxième alinéa au troisième, ce qui change les conditions d'exemption du certificat médical.

En vigueur à partir du jeudi 27 novembre 2003

Il peut également, dans des cas exceptionnels, dispenser les futurs époux, ou l'un d'eux seulement, de la remise du certificat médical exigé par le troisième alinéa de l'article 63.

Le certificat médical n'est exigible d'aucun des futurs époux au cas de péril imminent de mort de l'un d'eux, prévu au deuxième alinéa de l'article 75 du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 2 novembre 1945

Il peut également, dans des cas exceptionnels, dispenser les futurs époux, ou l'un d'eux seulement, de la remise du certificat médical exigé par le deuxième alinéa de l'article 63.

Le certificat médical n'est exigible d'aucun des futurs époux au cas de péril imminent de mort de l'un d'eux, prévu au deuxième alinéa de l'article 75 du présent code.