Créé le 1 janvier 1971 · En vigueur depuis le 21 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'autorité parentale : droits et devoirs des parents
Résumé. Les parents ont des droits et des devoirs pour protéger et éduquer leurs enfants, en respectant leur personne et sans violence.
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.