Code civil

Article 213

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Article 213

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 1938 · Dernière version le 1 janvier 1971

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des époux dans l'éducation des enfants

Résumé. Les parents doivent ensemble s'occuper de l'éducation et du bien-être des enfants.

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1971

En résumé. Le texte passe d’une conception patriarcale où le mari est chef de famille à une approche conjointe où les époux partagent la direction morale et matérielle, supprimant la clause de remplacement de la femme.

En vigueur du mercredi 4 novembre 1942 au jeudi 31 décembre 1970

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives à la résidence du ménage et à la protection de la femme contre une fixation abusive, et introduit une approche plus égalitaire où la femme participe à la direction familiale et peut la remplacer en cas d'incapacité du mari.

En vigueur du dimanche 20 février 1938 au mardi 3 novembre 1942

Source : Légifrance