Code civil

Article 213

Créé le 20 février 1938 · En vigueur depuis le 1 janvier 1971

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des époux dans l'éducation des enfants

Résumé. Les parents doivent ensemble s'occuper de l'éducation et du bien-être des enfants.

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1971

En résumé. Le texte passe d’une conception patriarcale où le mari est chef de famille à une approche conjointe où les époux partagent la direction morale et matérielle, supprimant la clause de remplacement de la femme.

Les époux assurent ensemblela ⏺

⏺ direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation desenfants et préparentleur avenir.

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En vigueur du mercredi 4 novembre 1942 au jeudi 31 décembre 1970

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives à la résidence du ménage et à la protection de la femme contre une fixation abusive, et introduit une approche plus égalitaire où la femme participe à la direction familiale et peut la remplacer en cas d'incapacité du mari.

Le mariest lechef de la famille. Il exerce cette fonction dans l'intérêt commundu ménage et des enfants. La femme concourtavec le marià assurerla direction morale et matérielle de la famille, à pourvoir à son entretien, à élever les enfants et à préparer leur établissement. Lafemme remplacele maridans sa fonction de chef s'il est horsd'étatde manifester sa volonté en raisonde son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de tout autre cause.

En vigueur du dimanche 20 février 1938 au mardi 3 novembre 1942

Le mari, chef de la famille, a le choix de la résidence du ménage ; la femme est obligée d'habiter avec son mari, celui-ci est tenu de la recevoir.

Un droit de recours au tribunal, statuant en chambre du conseil, le mari dûment appelé et le ministère public entendu, est ouvert à la femme contre une fixation abusive de la résidence du ménage par le mari.

La qualité de chef de famille cesse d'exister au profit du mari 1° dans les cas d'absence, d'interdiction, d'impossibilité pour le mari de manifester sa volonté, et de séparation de corps ; 2° lorsqu'il est condamné, même par contumace, à une peine criminelle, pendant la durée de sa peine.