Le code civil est ainsi modifié :

1° Le titre préliminaire est complété par un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. » ;

2° Au a de l'article 34, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;

3° Au dernier alinéa de l'article 75, les mots : « mari et femme » sont remplacés par le mot : « époux » ;

4° Au deuxième alinéa de l'article 371-1, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».