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Arrêté du 9 septembre 2026

relatif aux modèles de diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys) et suivants, L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées) et suivants, D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 336-22-1 (Règles disciplinaires communes aux bacs général et technologique), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales) et D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-12 (Interdiction de nommer les diplômes propres comme les diplômes nationaux) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques) modifié portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 (Conditions pour la mention "section européenne" ou "SELO" au baccalauréat) modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2019 modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée) relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 (Modification des règles du baccalauréat) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 ('Cursus bilingue' au baccalauréat : modalités d'épreuves et mentions) relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de diplômes pour le baccalauréat

Résumé. Un arrêté fixe les modèles officiels des diplômes du baccalauréat général et technologique.

Les diplômes des baccalauréats général et technologique sont libellés conformément aux modèles annexés au présent arrêté :

  • annexe I : modèle du diplôme du baccalauréat général ;
  • annexe II : modèle du diplôme du baccalauréat technologique (hormis la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) ;
  • annexe III : modèle du diplôme du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV).

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Mentions sur les diplômes du baccalauréat

Résumé. Les diplômes du baccalauréat indiquent si l'élève a eu une mention comme 'Assez bien', 'Bien' ou 'Très bien' selon ses notes.

Sur les diplômes définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général) et D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Mentions sur le diplôme du baccalauréat général

Résumé. Le diplôme du baccalauréat général mentionne les épreuves de spécialité et éventuellement des sections ou parcours spécifiques comme une section européenne ou un cursus bilingue.

Sur le diplôme du baccalauréat général sont mentionnées :
1° Les dénominations des deux épreuves de spécialité telles que fixées par l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
2° Conformément à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général), figurent, le cas échéant, les indications suivantes ;

a) « Section européenne » ou « section orientale », suivie de la langue de la section ;
b) « Baccalauréat français international », suivie de la langue de la section et du parcours bilingue, trilingue ou quadrilingue ;
c) « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » suivie de la langue concernée ;
d) « Cursus bilingue », suivi de la langue vivante régionale concernée ;
e) « Mobilité européenne et internationale », suivie du pays de la mobilité.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Mentions sur le diplôme du baccalauréat technologique

Résumé. Le diplôme du baccalauréat technologique indique la série choisie et les mentions spécifiques comme les sections européennes ou les enseignements en langue vivante.

Sur le diplôme du baccalauréat technologique sont mentionnées :
1° La dénomination de la série telle que fixée à l'article D. 336-3 du code de l'éducation (Les différentes séries du baccalauréat technologique). Le cas échéant, cette dénomination est suivie de celle de l'enseignement spécifique, en lien avec l'épreuve de spécialité, tel que fixé par l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
2° Conformément à l'article D. 336-11 du code de l'éducation (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique), figurent, le cas échéant, les indications suivantes :

a) « Section européenne » ou « section orientale », suivie de la langue concernée ;
b) « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » suivie de la langue concernée ;
c) « Cursus bilingue », suivi de la langue vivante régionale concernée ;
d) « Mobilité européenne et internationale », suivie du pays de mobilité.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Extension des règles des diplômes du baccalauréat aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles pour les diplômes du baccalauréat général et technologique à Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Abrogation des modèles de diplômes du baccalauréat

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2018 concernant les modèles de diplômes du baccalauréat général et technologique est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Modifications des mentions sur les diplômes du baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les mentions sur les diplômes du baccalauréat général et technologique, avec des changements qui entrent en vigueur à partir de 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les dispositions relatives à l'indication « cursus bilingue » entrent en vigueur à compter de la session 2028 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté concernant le baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, modifiant les mentions sur les diplômes du baccalauréat général et technologique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. FAIPOUX

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
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