La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. et suivants, L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées)Art. L.333-1Préparation aux diplômes dans les lycéesLes lycées préparent aux diplômes comme le baccalauréat, et la durée de ces études est décidée par un décret. et suivants, D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important)Art. D.334-1Le baccalauréat général, un diplôme importantLe baccalauréat général est le diplôme qui valide la fin des études du second degré. à D. 336-22-1 (Règles disciplinaires communes aux bacs général et technologique)Art. D.336-22-1Règles disciplinaires communes aux bacs général et technologiqueLes règles disciplinaires pour les candidats au bac technologique sont les mêmes que celles pour le bac général., D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère. à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales)Art. D.421-142Projet d'école et d'établissement pour les sections internationalesLe projet d'école et d'établissement pour les sections internationales est proposé par le conseil spécialisé. et D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. à D. 613-12 (Interdiction de nommer les diplômes propres comme les diplômes nationaux)Art. D.613-12Interdiction de nommer les diplômes propres comme les diplômes nationauxLes diplômes spécifiques aux universités et autres établissements publics ou privés ne doivent pas avoir le même nom que les diplômes nationaux officiels. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale)Réforme des classes de première et terminale en voie généraleUn arrêté du 16 juillet 2018 réforme les classes de première et terminale en voie générale, avec des enseignements communs, de spécialité et optionnels, un accompagnement personnalisé et des stages pour éviter le redoublement. modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques)Organisation des enseignements en première et terminale technologiquesCet arrêté du 16 juillet 2018 organise les enseignements en première et terminale des filières technologiques, détaillant les choix de spécialités, les horaires, et les règles pour changer de filière. modifié portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat)Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréatLes élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général)Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat généralL'arrêté du 16 juillet 2018 définit les épreuves et leurs coefficients pour le baccalauréat général, incluant des choix de spécialités et des langues. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique)Règles pour le baccalauréat technologiqueUn arrêté de 2018 explique comment les notes du bac technologique sont calculées, avec des règles sur les langues, les options et les épreuves orales. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 (Conditions pour la mention "section européenne" ou "SELO" au baccalauréat)Conditions pour la mention "section européenne" ou "SELO" au baccalauréatLes élèves en section européenne ou de langue orientale doivent réussir des évaluations spécifiques pour obtenir une mention au bac. modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2019 modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée)Nouvelles règles pour les sections internationales de lycéeLes nouvelles règles pour les sections internationales de lycée expliquent comment y entrer, les cours supplémentaires et les examens spéciaux. relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 (Modification des règles du baccalauréat)Modification des règles du baccalauréatL'arrêté du 28 juillet 2025 modifie les règles du baccalauréat, en précisant comment sont calculées les notes finales, les adaptations pour les élèves en situation particulière et l'organisation des épreuves. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 ('Cursus bilingue' au baccalauréat : modalités d'épreuves et mentions)'Cursus bilingue' au baccalauréat : modalités d'épreuves et mentionsLes élèves peuvent passer certaines épreuves du bac en langue régionale, sous conditions, et obtenir une mention 'cursus bilingue' sur leur diplôme. relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales,
Arrêtent :