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Arrêté du 20 décembre 2018

relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, D. 312-16-1, D. 334-11 et D. 336-11 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements de la classe de seconde des lycées, d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2018,
Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement linguistique renforcé dans les SELO

Résumé. Les SELO offrent un enseignement renforcé en langues étrangères et des activités culturelles internationales.

Les sections européennes ou sections de langue orientale (SELO) proposent :

  • un horaire d'enseignement linguistique renforcé dans la langue vivante étrangère de la section ;
  • l'enseignement, dans la langue de la section, d'une partie du programme d'une ou plusieurs disciplines non linguistiques ;
  • des activités culturelles et d'échanges internationaux dans le cadre du projet d'établissement.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018 · Dernière version le 29 juillet 2021

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"Section européenne" ou "SELO" au baccalauréat

Résumé. Pour obtenir la mention "section européenne" ou "SELO" au bac, il faut avoir au moins 12/20 en langue et réussir une évaluation spécifique.

Le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique comporte l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO), suivie de la désignation de la langue concernée, lorsque le candidat au baccalauréat général et au baccalauréat technologique scolarisé dans une section européenne ou de langue orientale a satisfait aux conditions suivantes :

- se prévaloir d'une évaluation chiffrée des résultats en langue vivante de la section sur le cycle terminal, égale ou supérieure à 12 sur 20 ;

- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique de contrôle continu visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Évaluation pour la mention section européenne au baccalauréat

Résumé. Pour obtenir la mention section européenne au bac, les élèves doivent réussir une évaluation en langue vivante et une interrogation orale en fin de terminale.

L'évaluation spécifique de contrôle continu mentionnée à l'article 2 ("Section européenne" ou "SELO" au baccalauréat), organisée en fin de cycle terminal, prend en compte :

- le résultat d'une interrogation orale en langue vivante dans la discipline non linguistique, qui a lieu à la fin du cycle terminal, comptant pour 80 % de la note globale ;

- la note sanctionnant la scolarité de l'élève dans sa section au cours de la classe de terminale, qui compte pour 20 % de la note globale. Elle est conjointement attribuée par le professeur de langue et le ou les professeur(s) de la ou les discipline(s) non linguistique(s) ayant fait l'objet d'un enseignement dans la langue de la section.

La note finale attribuée à l'évaluation spécifique de contrôle continu est prise en compte sans pondération dans le calcul de l'évaluation chiffrée des résultats, pour le cycle terminal, dans la langue vivante choisie pour la discipline non linguistique.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Inscription à l'évaluation spécifique de contrôle continu pour les sections européennes

Résumé. Les élèves en section européenne ou de langue orientale doivent s'inscrire pour une évaluation spécifique de contrôle continu, qui inclut des cours renforcés en langue et une autre matière enseignée dans cette langue.

Le candidat fait connaître son intention de passer l'évaluation spécifique de contrôle continu au moment de son inscription à l'examen.
L'évaluation spécifique de contrôle continu intervient à l'issue d'une scolarité en section européenne ou en section de langue orientale qui comporte, pendant les deux années du cycle terminal, un horaire d'enseignement de langue renforcé.
A cet horaire renforcé en langue vivante s'ajoute l'enseignement dans cette langue de tout ou partie du programme d'une autre discipline. Cette dernière est choisie parmi les enseignements non linguistiques communs ou de spécialités en fonction de la possibilité qu'elles offrent au candidat de développer ses capacités en termes de réflexion et d'échange d'idées, tout en se familiarisant avec la culture du pays concerné.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Choix de la langue pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves en section européenne ou de langue orientale peuvent choisir la langue de leur section comme LV1 ou LV2 au bac.

Le candidat au baccalauréat général et au baccalauréat technologique scolarisé dans une section européenne ou de langue orientale peut choisir la langue de la section dont il relève soit au titre de l'enseignement obligatoire de langue vivante A, soit au titre de l'enseignement obligatoire de langue vivante B. Il fait connaître son choix au moment de son inscription à l'examen.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Enseignement partiel en langue vivante étrangère

Résumé. Les cours autres que les langues peuvent être enseignés partiellement dans une langue étrangère ou régionale, selon les horaires et programmes en vigueur.

Hors section européenne ou section de langue orientale, les disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensées en partie en langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Mention des disciplines enseignées en langue vivante sur le diplôme de bac

Résumé. Le diplôme de bac mentionne les disciplines enseignées en langue étrangère si l'élève obtient au moins 10/20 à une évaluation spécifique.

Le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique comporte l'indication de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante, suivie de la désignation de la langue concernée, lorsque le candidat, scolarisé ou non en SELO, a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique de contrôle continu visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue qu'il a acquis dans une discipline non linguistique.
Cette évaluation spécifique de contrôle continu ainsi que les modalités de sa prise en compte pour le calcul de la moyenne sont celles mentionnées à l'article 3 (Conditions pour la mention section européenne au baccalauréat).
Le diplôme peut comporter, le cas échéant, l'indication de plusieurs disciplines non linguistiques ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Évaluation en langue vivante pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves peuvent choisir de passer une évaluation en langue vivante pour une discipline non linguistique, après deux ans d'enseignement dans cette langue.

Le candidat fait connaître son intention de passer l'évaluation spécifique de contrôle continu au moment de son inscription à l'examen.
L'évaluation spécifique de contrôle continu intervient à l'issue d'une scolarité qui comporte pendant les deux années du cycle terminal l'enseignement dans une langue vivante à raison d'au moins une heure hebdomadaire sur l'horaire normal de tout ou partie du programme d'une autre discipline. Cette dernière est choisie parmi les enseignements communs ou de spécialités en fonction de la possibilité qu'elle offre au candidat de développer ses capacités en termes de réflexion et d'échange d'idées, tout en se familiarisant avec la culture du pays concerné.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Langue d'enseignement au baccalauréat

Résumé. La langue utilisée pour enseigner une discipline au baccalauréat doit être celle choisie par l'élève pour l'examen.

La langue vivante dans laquelle la discipline est en partie ou en totalité enseignée est la langue vivante A, B ou C pour laquelle le candidat s'est inscrit à l'examen du baccalauréat général ou technologique.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Extension des règles du baccalauréat aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application des règles du baccalauréat sur l'enseignement en langue vivante aux territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Suppression des anciennes règles d'attribution des sections européennes au baccalauréat

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes pour l'indication de sections européennes ou de langues orientales sur les diplômes du baccalauréat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2003Art. 1Arrêté du 9 mai 2003Art. 2Arrêté du 9 mai 2003Art. 3
- Arrêté du 9 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Mention des disciplines enseignées en langue vivante au baccalauréat

Résumé. Un arrêté précise que le diplôme du baccalauréat mentionnera les disciplines enseignées en langue vivante si l'élève obtient une note suffisante à une évaluation spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 20 décembre 2018
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