Arrêté du 9 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des modèles de diplômes du baccalauréat

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2018 concernant les modèles de diplômes du baccalauréat général et technologique est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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