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Arrêté du 20 décembre 2018

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Article 3

Sur le diplôme du baccalauréat général, tel que défini à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat) du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :

- les dénominations des deux épreuves de spécialité telles que fixées par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation de la classe de seconde) ;

- l'indication, le cas échéant, " section européenne " ou " section orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ", suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général) ;

-l'indication, le cas échéant, “ option internationale ” intitulée “ baccalauréat français international ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général), suivie de la langue de la section et du parcours (bilingue, trilingue ou quadrilingue) ;

-l'indication, le cas échéant, “ mobilité européenne et internationale ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général), suivie du pays de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Mentions sur le diplôme du baccalauréat général

Résumé. Le diplôme du baccalauréat général mentionne les épreuves de spécialité, les sections européennes ou internationales, et la mobilité à l'étranger.

Sur le diplôme du baccalauréat général, tel que défini à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat) du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :

- les dénominations des deux épreuves de spécialité telles que fixées par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation de la classe de seconde) ;

- l'indication, le cas échéant, " section européenne " ou " section orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ", suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général) ;

-l'indication, le cas échéant, “ option internationale ” intitulée “ baccalauréat français international ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général), suivie de la langue de la section et du parcours (bilingue, trilingue ou quadrilingue) ;

-l'indication, le cas échéant, “ mobilité européenne et internationale ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général), suivie du pays de la mobilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 janvier 2023 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 9 décembre 2022art. 1 : Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat général

En résumé. L'article précise les mentions sur le diplôme du baccalauréat général, en clarifiant les options internationales et la mobilité européenne.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 7 janvier 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2022art. 7 : Ajout d'une mention de mobilité sur le diplôme du baccalauréat

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mention possible sur le diplôme du baccalauréat général, concernant la mobilité européenne et internationale.

En vigueur du lundi 9 août 2021 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 6 août 2021art. 8 : Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat général

En résumé. L'article précise désormais les mentions possibles sur le diplôme du baccalauréat général, en remplaçant les termes 'section européenne' et 'section orientale' par des formulations plus claires et en ajoutant l'option internationale.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au dimanche 8 août 2021

Source : Légifrance