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Paragraphe 1

Grades, titres et diplômes

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Article D613-14

Diplôme d'accès aux études universitaires

Code de l'éducation

Article D613-12

Article D613-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'utilisation de dénominations similaires pour les diplômes privés et publics

Résumé Les diplômes des écoles ne peuvent pas porter les mêmes noms que les diplômes nationaux pour éviter la confusion.

Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés aux articles D. 613-6 et D. 613-7.

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Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés aux articles D. 613-6 et D. 613-7.