En vigueur depuis le 1 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles des diplômes du baccalauréat aux territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles pour les diplômes du baccalauréat général et technologique à Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.