Arrêté du 9 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Extension des règles des diplômes du baccalauréat aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles pour les diplômes du baccalauréat général et technologique à Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance