En vigueur depuis le 1 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté concernant le baccalauréat
Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, modifiant les mentions sur les diplômes du baccalauréat général et technologique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.